exonération de charges
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
26/02/2026 00:00:00 -
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’...... Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux
30/04/2007 00:00:00 -
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts loca...... Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe
04/09/2014 00:00:00 -
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... social et médico-social sont désormais exclues du périmètre des exonérations du versement transport. Coût de la facture, alertent les organisations : plus de 500 millions d’euros. Le message
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale......, pour un même niveau de rémunération versé (salaire, primes…), que les employeurs bénéficient du même montant d'exonération de charges. Une circulaire est venue préciser les modalités de calcul de cette réduction
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
29/04/2026 00:00:00 -
À Marvejols, en Lozère, l'institut médico-éducatif Eunice Kennedy Shriver accueille 45 jeunes présen......… » Le changement de site a parachevé une transformation globale. « En 2014, le conseil d'administration s'est posé la question du tournant à prendre en matière de prise en charge. L’approche psychanalytique n'était
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... Une association doit payer la TH sur ses locaux meublés à usage d’habitation. Tel est le cas notamment des locaux que l’association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... les déploient de manière partielle, tardive ou avec des critères d'attribution restrictifs », illustre Chloé Ha, chargée du pôle autonomie à la fédération Fnaafp-CSF. L’organisation constate ainsi
26/03/2026 01:00:00 -
Périgueux (Dordogne). Parmi les dispositifs de soutien assurés par la plateforme Handirépit 24, le s...... de personnalité et un entretien avec la coordinatrice du service (une nouvelle recrue arrivera en mai) et la psychologue, Sandrine Trillon, chargée de développement à l’Epnak Sud-Ouest. Ce jour-là justement
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires......, comme dans le domicile. « Le Gouvernement veut baisser les exonérations au niveau du Smic avec une dégressivité plus longue, quand la commission entend supprimer la réduction des allègements à ce niveau
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass...... également proposer différentes aides à la mobilité : prise en charge des frais de déménagement, aide à la recherche d’un logement, congé d’installation… Attention, toute prise en charge financière
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... en charge des personnes âgées dépendantes... Avec Clément Carbonnier [1], nous avons montré qu’on pourrait réduire de 36 milliards les exonérations de cotisations sociales, dont il est prouvé qu’elles
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... de répondre au volume de travail dans les délais impartis (prestation de services). Or, pour lutter contre le travail illégal, le Code du travail met à la charge des organisations utilisatrices, une obligation
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... "sont destinés à accélérer le recrutement de personnels de soins, principalement des aides-soignantes, afin de renforcer plus rapidement la présence de soignants auprès des résidents". Exonération de charges
27/02/2018 11:41:56 -
Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconi...... en l’absence de provision constituée ;évolution des charges sociales :nouvelle exonération (CITS, par exemple),perte d’une réduction des charges sociales (dispositif ZRR, zone de revitalisation rurale
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’assurance chômage. L’État doit assurer aux Esat, la compensation totale des charges et des cotisations afférentes à la partie de la rémunération garantie égale à l’aide au poste. En outre, en vue